Avenue Eugène Plasky 92-94
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1722866
Référence communale 2019/1222=088/092-094
Identifiant 1722866
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Implanter un relais de télécommunication mobile (TELENET) sur une site existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2019
Éléments complémentaires 16-10-2019
Notification de la décision 23-12-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2022 15/IPE/1834178 14-04-2022
12-01-2022 15/IPE/1828551 13-04-2022
12-01-2022 15/IPE/1828555 12-04-2022
04-01-2022 15/PU/1827312 01-04-2022
04-01-2022 15/PU/1830903
28-05-2021 15/PU/1787494
23-06-2020 15/IPE/1752540 19-08-2020
09-10-2017 15/IPE/653605 27-10-2017
09-10-2017 15/IPE/653662 27-10-2017
20-03-2017 PU/632001 12-07-2017
24-09-2015 PU/582210

Ligne du temps