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Avenue Eugène Plasky 92-94
1030 Schaerbeek

Implanter un relais de télécommunication mobile (TELENET) sur une site existant

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1722866
Référence communale 2019/1222=088/092-094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-08-2019
Éléments complémentaires 16-10-2019
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 23-12-2019
Début des travaux 17-11-2020
Validité du permis 23-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques