Chaussée de Haecht 226
1030 Schaerbeek
Maintenir 4 dispositifs de publicité de 2m² Villo! intégrés dans les stations Villo! avec une borne publicitaire digitale
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1719693 |
---|---|
Référence communale | 2019/729=000/000 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1737479 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-07-2019 |
---|---|
Dossier complet | 21-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 03-12-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée