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Chaussée de Haecht 226
1030 Schaerbeek

Maintenir 4 dispositifs de publicité de 2m² Villo! intégrés dans les stations Villo! avec une borne publicitaire digitale

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1719693
Référence communale 2019/729=000/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1737479

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Dossier complet 21-08-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 03-12-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques