Chaussée de Louvain 540-542
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1717825
Référence communale 2019/767=179/540-552
Identifiant 1832892
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Démolir une maison d'habitation (R+2), un immeuble mixte (R+2) et un immeuble en intérieur d'ilot comprenant 1 niveau d'atelier et 2 niveaux de parking, construire un immeuble de 31 logements (R+7) avec 1 niveau de parking (24 emplacements), rénover et étendre une surface commerciale au rez et changer l'affectation de la mezzanine du commerce (de logement en bureau)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2019
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision 15-09-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   104.333,33 €
Total 104.333,33 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 74 m² 74 m²
Logement 442 m² 3.107 m² 3.130 m²
Charge (3.130,00 x 50,00 €) - 52.166,67 € 104.333,33 €
Commerce 493 m² 883 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 2.123 m² Non renseigné 860 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-09-2019 15/C_EXT/1727039 08-10-2019
11-06-2019 15/PU/1715639 13-02-2020
30-10-2018 15/CL2/1727027 21-06-2019
30-10-2018 PU/703540 13-08-2019
15-06-2018 PU/686763
26-04-2018 PU/678140
17-05-2016 15/IPEEXT/600740 27-05-2016
20-01-2016 PU/590554 01-08-2016
23-12-2014 PU/555658 30-06-2016
22-12-2014 15/PFD/555710 16-02-2015
31-10-2013 PU/493798 23-07-2014
30-10-2013 CL3/494818 08-11-2013
29-05-2013 15/IPEPLP/487937 27-05-2014
01-07-2011 PP/404906 14-10-2011
01-07-2011 PP/404910 14-10-2011
16-01-2003 PP/191942
16-01-2003 PP/191961
01-02-1999 PP/191960
01-02-1999 PP/191962

Ligne du temps