Place de Jamblinne de Meux
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1713657
Identifiant1713657
Référence communale2019/727=000/000

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-08-2019
Notification de la décision 09-08-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre et remplacer 4 arbres dans différentes voiries régionales à Schaerbeek, pour des motifs sécuritaires

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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