Rue Jean-Baptiste Brems 2
1030 Schaerbeek
Implanter une station de radio-communication pour GSM/DCS/UMTS comportant 6 antennes sur 6 mâts de 3m de hauteur et des équipements techniques dans un container, sur la toiture plate d'un immeuble à appartements
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/170937 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-10-2005 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2006 |
Dossier complet | 31-07-2006 |
Notification de la décision | 05-03-2007 |
Validité du permis | 04-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée