Rue Gustave Fuss 17-56
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1700195
Identifiant1700195
Référence communale2019/273=126/000

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 20-03-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le permis d'urbanisme réf.15/PFD/630414 en changeant le revêtement des trottoirs

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2021 15/PFD/1776271 12-03-2021 Octroyé
08-03-2017 15/PFD/630414 07-11-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps