#}

Chaussée de Helmet 216
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Etendre des écoles primaire (deux classes supplémentaires pour l'école 'Heilige Familie" et une salle de danse pour l'école "Champagnat")

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.139 m² 2.719 m² 2.719 m² 580 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1697848
Référence communale 2019/258=132/216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 15-02-2019
Dossier complet 19-03-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 26-04-2019
Fin d'enquête publique 10-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision 26-07-2019
Validité du permis 26-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques