Chaussée de Helmet 216
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Etendre des écoles primaire (deux classes supplémentaires pour l'école 'Heilige Familie" et une salle de danse pour l'école "Champagnat")
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.139 m² | 2.719 m² | 2.719 m² | 580 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1697848 |
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Référence communale | 2019/258=132/216 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2019 |
Dossier complet | 19-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 26-07-2019 |
Validité du permis | 26-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée