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Rue Henri Evenepoel 73-121
1030 Schaerbeek

Mettre en conformité le permis 15/PFD/649820 relatif au renouvellement du réseau d'éclairage public Rue Henri Evenepoel

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1696933
Référence communale 2019/4=318/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Dossier complet 03-01-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 14-02-2019
Validité du permis 14-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques