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Rue Caporal Claes 38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1695656
Référence communale 2019/194=033/038
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE - Construire un étage supplémentaire afin d'étendre l'institut Saint-Dominique

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2018
Éléments complémentaires 15-02-2019
Dossier complet 25-02-2019
Début d'enquête publique 08-03-2019
Fin d'enquête publique 22-03-2019
Commission de concertation 04-04-2019
Notification de la décision 20-05-2019
Validité du permis 20-05-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 130 m² 130 m² 130 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 12.569 m² 12.878 m² 12.878 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2022 15/PFD/1848321 01-09-2023
07-07-2022 15/PFD/1848350 22-12-2022
12-04-2018 15/PFD/676287 16-08-2018
06-02-2018 15/PFU/666249 28-02-2020
27-09-2016 PU/611495 24-03-2017
20-01-2012 AA/409784 28-03-2012
08-04-2011 PU/402707 04-11-2011
07-03-2008 PU/196249 06-10-2008
14-02-2008 AA/191435 21-08-2008
23-10-2002 PU/192346 15-04-2003
17-01-1997 15/PFD/109803-01 27-02-1997

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