Chaussée de Haecht
1030 Schaerbeek
Construire un immeuble de 4 logements et une maison médicale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 272 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 394 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/163387 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-05-2005 |
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Dossier complet | 31-05-2005 |
Commission de concertation | 15-07-2005 |
Notification de la décision | 02-12-2005 |
Validité du permis | 01-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée