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Rue de la Constitution 18
1030 Schaerbeek

Créer une porte de secours supplémentaire et remplacer les portes de secours existantes en bois par des portes métalliques,

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/157345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2004
Dossier complet 15-07-2004
Commission de concertation 10-09-2004
Notification de la décision 05-11-2004
Validité du permis 04-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques