Chaussée de Louvain 392-394
1030 Schaerbeek
Transformation d'un bâtiment (bureaux) en crèche avec modification de la façade avant/arrière (chaussée de Louvain). Conserver l'affectation logements aux étages, transformer le rez (atelier de carrosserie) en usage annexe de la crèche, démolitions(rue de
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 11.970,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 11.970,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/156793 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-06-2004 |
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Dossier complet | 30-06-2004 |
Commission de concertation | 01-10-2004 |
Notification de la décision | 16-03-2005 |
Validité du permis | 15-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée