Boulevard Auguste Reyers 104
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/140548
Identifiant1036086

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-07-2003

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

implanter une station de radio-communication

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00B010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
23-12-2016 15/PFD/622693 17-07-2017 Octroyé
03-12-2008 15/PFD/220746 À l'instruction
22-05-1997 15/PFD/111835-01 01-07-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps