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Avenue Princesse Elisabeth 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager des espaces de jeux et restructurer le parc Lacroix

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 19 février 2001 au lundi 5 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/135079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2001
Dossier complet 19-02-2001
Début d'enquête publique 19-02-2001
Fin d'enquête publique 05-03-2001
Commission de concertation 02-04-2001
Notification de la décision 02-08-2001
Validité du permis 01-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques