Avenue Princesse Elisabeth 44
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager des espaces de jeux et restructurer le parc Lacroix
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 19 février 2001 au lundi 5 mars 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/135079 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-02-2001 |
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Dossier complet | 19-02-2001 |
Début d'enquête publique | 19-02-2001 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2001 |
Commission de concertation | 02-04-2001 |
Notification de la décision | 02-08-2001 |
Validité du permis | 01-08-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée