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Chaussée de Haecht
1030 Schaerbeek

Construire le Commissariat de Police et le Centre Public d'Aide Sociale ( C.P.A.S.)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/115044-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-1998
Dossier complet 14-05-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques