Avenue de la Reine 88-92
1030 Schaerbeek
Base légale
RGVT requérant : titulaire - Immeubles de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-09-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 23-02-2017 |
| Validité du permis | 23-02-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal