Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IRPE/1846293
Référence communale 2022~96=029/038
Identifiant 1846293
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Recours au Collège d'environnement contre permis 1749461 Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 15/IRPE/1846293
14-05-2020 15/IPE/1749461 28-04-2022
12-05-2020 15/PFD/1748768 08-02-2022
24-05-2019 15/PFD/1714211
27-07-2016 ENS/607032 12-12-2016
15-07-2016 15/IPEPLP/606221 29-03-2017
09-10-2015 PU/583117 08-04-2016
04-06-2013 PU/488123 06-09-2013
01-07-2011 15/GOU/404978
07-07-2008 PP/197439
29-12-2006 PP/191810 09-06-2011
26-09-2003 ENS/191508
22-08-2003 PU/192342 29-01-2004
05-12-2001 PU/192341 24-01-2003
13-04-2000 PP/191809
27-08-1997 ENS/191507

Ligne du temps