Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek
Base légale
Recours au Collège d'environnement contre permis 1749461 Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IRPE/1846293 |
|---|---|
| Référence communale | 2022~96=029/038 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-06-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 30-08-2022 |
Instances d'avis
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