Rue des Palais 36
1030 Schaerbeek
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPETMP/601746 |
|---|---|
| Référence communale | 2016~120=204/036 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
30-05-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
07-06-2016
|
| Dossier complet |
25-08-2016
|
| Décision |
02-09-2016
|
| Mise en œuvre |
12-09-2016
|
| Validité |
12-12-2016
|