Square Apollo 2
1030 Schaerbeek
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPETMP/601723 |
|---|---|
| Référence communale | 2016~119=340/001-002 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
27-05-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-06-2016
|
| Dossier complet |
25-08-2016
|
| Décision |
30-08-2016
|
| Mise en œuvre |
03-10-2016
|
| Validité |
03-01-2017
|