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Avenue Huart Hamoir 136
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPETMP/1868647
Référence communale 2023~4=141/136
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2023
Dossier complet 30-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2023 15/IPETMP/1868647
12-12-2022 15/IPEDEC/1864711 16-01-2023
03-10-2016 C_MOD/612123 05-11-2016
27-12-2010 CL2/457934 28-09-2010
03-04-2008 PU/196284 11-09-2008
10-12-1996 PU/193290 04-11-1997
31-05-1994 PU/193289 19-10-1994
09-08-1993 CU/191459 16-05-1994

Ligne du temps