Place Princesse Elisabeth
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPETMP/1836972
Référence communale 2022~48=220/007
Identifiant 1836972
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2022
Notification de la décision 09-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2022 15/IPETMP/1836972 09-05-2022
08-09-2016 04/IPEEXT/610174 24-10-2016
12-09-2011 04/IRPE/461655 14-06-2013
13-05-2011 04/IRPE/461621 05-07-2011
14-04-2010 04/IPE/456656 21-03-2011
22-03-2001 04/IPEEXT/437239 07-10-2003
06-06-2000 04/PFD/130283
22-04-1999 04/PFD/122918-01 26-07-2000
17-05-1994 04/IPEEXT/438383 12-10-1995
13-07-1992 04/IPE/431395 27-01-1994

Ligne du temps