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Chaussée de Louvain 662-672
1030 Schaerbeek

Base légale

Recours auprès du Collège d'Environnement Ajout d'un parking à ciel ouvert (régularisation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEREXT/1897547
Référence communale 2023~34=179/662-672
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2023
Notification de la décision 15-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques