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Avenue Jacques Georgin 15-19
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEPLP/672134
Référence communale 2018~39=331/015-019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un garage pour l'exposition et l'entretien de véhicules

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2018
Dossier complet 30-03-2018
Notification de la décision 26-03-2019
Validité du permis 29-03-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2018 15/IPEPLP/672134 26-03-2019
27-04-2017 CL3/636526 29-05-2017
08-08-2016 15/PFD/607836 27-02-2017
01-08-2016 PU/607214
17-12-2003 PU/194682 18-10-2004
13-08-2002 PU/194681 05-08-2004
22-08-1995 PU/194680 13-05-1996
20-04-1994 PU/194679 10-02-1995

Ligne du temps