Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation d'un poste haute tension.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/IPEPLP/570392 |
|---|---|
| Référence communale | 2015~162=176/000 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2015 |
| Notification de la décision | 21-01-2015 |
| Validité du permis | 03-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal