Rue de la Luzerne 53
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEPLP/1820016
Référence communale 2021~139=180/053
Identifiant 1820016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Dossier complet 05-09-2022
Notification de la décision 04-11-2022
Validité du permis 28-03-2035

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-10-2021 15/IPEPLP/1820016 04-11-2022
15-09-2014 CL2/548095 09-12-2014
07-05-2008 15/IRPE/461402 03-07-2008
29-06-2007 15/IPE/451131 28-03-2008
29-01-2007 PU/195851 11-09-2007
20-05-2005 PU/195180 09-08-2005
19-07-2000 PU/193692 31-01-2001

Ligne du temps