Boulevard Général Wahis 30
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEPLP/1788849
Référence communale 2021~77=115/030
Identifiant 1788849
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'une station-service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Notification de la décision 25-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2021 15/PFD/1821930 10-12-2021
07-06-2021 15/IPEPLP/1788849 25-04-2022
18-01-2018 PU/662775 18-11-2019
12-02-2016 PU/592516 10-11-2016
13-04-2015 CL3/562423 22-07-2015
22-07-2013 AA/490118 26-09-2013
06-07-2012 PU/471994 07-09-2012
14-09-2011 CL3/459812 02-09-2011
05-08-2011 PU/405746
02-09-2010 PU/285559
22-02-2007 15/IPEPLP/450237 17-12-2007
03-11-2006 PU/195750 25-04-2007
19-05-2005 PU/195178 05-01-2006
23-09-1996 PU/193003 17-09-1997

Ligne du temps