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Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

Base légale

modification parking à l'air libre, ajout d'horaires d'exploitation pour le centre commercial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEMOD/658402
Référence communale 2017~255=315/512

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2017
Notification de la décision 02-01-2019
Validité du permis 25-08-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques