Avenue Philippe Thomas 2-8
1030 Schaerbeek
Base légale
Modification des conditions d'exploiter ventilation chaufferie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEMOD/658240 |
|---|---|
| Référence communale | 2017~253=329/002-008 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-11-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 25-12-2017 |
| Validité du permis | 30-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal