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Rue Alexandre Markelbach 38
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification des conditions d'exploitation relatives à la sécurité et à la prévention incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEMOD/454679

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-02-2009
Notification de la décision 27-08-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques