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Avenue de Roodebeek 15-17
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEMOD/1864349
Référence communale 2022~189=235/015-017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Ajout des conditions d’exploiter relatives au système géothermique fermé, modification des conditions d’exploiter relatives au parking couvert et des conditions générales liées au stationnement.et suppression des conditions d’exploitation relatives aux bornes de rechargement de voitures électriques et à l'exploitation d’un compacteur de déchets suite à la MIC n°1863656

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2022
Notification de la décision 09-03-2023
Validité du permis 06-04-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-03-2024 15/PU/1935527
20-06-2023 15/PFD/1905399
07-12-2022 15/IPEMOD/1864349 09-03-2023
01-12-2022 15/IPEEXT/1863656 16-12-2022
13-10-2022 15/CL3/1858293 14-11-2022
20-05-2022 15/PFD/1842948 19-04-2023
29-03-2022 15/CL3/1836168 12-04-2022
18-05-2018 15/IPE/681562 01-04-2019
04-05-2018 15/PFD/679524 08-07-2019
12-09-2016 15/IPEPLP/610488 17-07-2017
01-07-2002 PU/194226 22-01-2003
16-05-2000 ENS/191741
10-09-1998 ENS/191740

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