Rue Royale-Sainte-Marie 176
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEMOD/1859134
Référence communale 2022~163=237/176
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Demande d’extension des horaires d’ouverture de l’activité car wash le dimanche et jours fériés de 10h à 19h.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2022
Notification de la décision 18-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-10-2022 15/IPEMOD/1859134 18-11-2022
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
15-04-2022 15/PU/1838116
31-12-2021 15/PU/1827184
24-11-2020 15/PU/1767053 10-11-2022
27-10-2020 15/PU/1764277 23-08-2021
05-03-2020 15/C_EXT/1743746 24-03-2020
26-08-2019 15/CL2/1723357 18-02-2020
05-07-2018 15/IPE/689977 17-02-2020
03-11-2009 ENS/270515 16-03-2010
06-07-2004 15/PFD/157345 05-11-2004

Ligne du temps