Boulevard Léopold III 31
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEMOD/1839291
Référence communale 2022~60=320/031
Identifiant 1839291
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
modification : la modification des conditions d’exploiter relatives aux installations de chauffage à eau chaude.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2022 15/IPEMOD/1839291 11-05-2022
04-04-2022 15/IPEEXT/1837163 27-04-2022
16-12-2020 15/PFD/1769517 22-07-2021
27-06-2018 15/IPEEXT/689097 30-07-2018
10-07-2015 15/PFD/567952 06-02-2017
05-05-2015 CL3/563391 15-05-2015
05-02-2014 15/IPE/497411 07-07-2014
22-07-2013 15/PFD/490275 30-01-2014
07-11-2007 15/PFD/186236 20-02-2008
07-01-1997 15/PFD/109595-01 17-03-1997

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