Boulevard Auguste Reyers 52
1030 Schaerbeek
Ajout des conditions d'exploiter relatives au système géothermique fermé (sondes géothermiques) et modification des conditions des groupes de froid suite à la MIC 1770066
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEMOD/1772028 |
|---|---|
| Référence communale | 2021~4=018/052 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
13-01-2021
|
|---|---|
| Décision |
12-03-2021
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
03-08-2035
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