Rue Gaucheret 82-100
1030 Schaerbeek
Base légale
modification - la modification des conditions d’exploiter relatives aux emplacements de parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEMOD/1765589 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~142=109/082-100 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-10-2021 |
| Validité du permis | 06-06-2031 |
Instances d'avis
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