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Boulevard du Roi Albert II 33
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/677452
Référence communale 2018~59=177/033
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Remplacement d'installation de refroidissement dont l'étanchéité est défectueuse

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2018
Notification de la décision 14-05-2018
Validité du permis 22-05-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 15/PU/1934845
02-08-2023 15/IPEEXT/1909754 31-08-2023
08-07-2022 15/PU/1848298 13-03-2023
29-06-2022 15/CL3/1847445 02-05-2023
19-04-2018 15/IPEEXT/677452 14-05-2018
05-05-2015 15/IPEPLP/563303 18-05-2016
03-10-2014 PU/549507 28-11-2014
16-10-2012 PU/477718 02-01-2013
27-09-2012 PU/524773
07-10-2008 15/PFD/207745 09-04-2009
23-02-2007 CL3/575652 29-03-2007
15-04-2005 PU/195133 06-09-2005
24-09-2004 PU/195119 19-04-2005
23-10-2000 PU/192609
12-10-2000 ENS/191545
21-06-1999 PU/192608
29-05-1997 CU/191453 30-04-1999

Ligne du temps