Avenue Rogier 116-118
1030 Schaerbeek
Base légale
Modification suite au PU : parking couvert. Modification de permis d’environnement suite au permis d’urbanisme délivré, portant sur la diminution du nombre de places de parking couvert, la diminution de la puissance des chaudières et le déplacement des ventilateurs de désenfumage, de la chaufferie et du local du groupe de secours
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEEXT/674165 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~44=233/116-118 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-03-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 03-04-2018 |
| Validité du permis | 17-03-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal