Rue du Progrès 76
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation chaudière temporaire (en attendant installation des chaudières autorisées par le PE 374495) / Gare de Bruxelles-Nord. Remplacement des conditions d’exploiter relatives aux installations de chauffage à eau chaude, le remplacement des conditions d’exploiter relatives au suivi des consommations énergétiques, ainsi que la modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPEEXT/626653 |
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Référence communale | 2017~20=221/076 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-02-2017 |
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Notification de la décision | 20-03-2017 |
Validité du permis | 06-09-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal