#}

Rue Frédéric Pelletier 33-37
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification des plans d'implantation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/555506
Référence communale 2015~1=106/033

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Notification de la décision 05-01-2015
Validité du permis 09-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques