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Rue de la Ruche 30
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification des conditions citerne à mazout non enfouie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/544593
Référence communale 2014~63=239/030

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2014
Notification de la décision 03-06-2015
Validité du permis 03-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques