Rue de la Ruche 30
1030 Schaerbeek
Base légale
Modification des conditions citerne à mazout non enfouie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPEEXT/544593 |
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Référence communale | 2014~63=239/030 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-07-2014 |
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Notification de la décision | 03-06-2015 |
Validité du permis | 03-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal