Boulevard Auguste Reyers 80
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation d'une installation de cogénération fonctionnant au gaz d'une puissance de 70 kWe et de la suppression d'une chaudière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPEEXT/495694 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2013 |
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Notification de la décision | 21-05-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal