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Boulevard Auguste Reyers 80
1030 Schaerbeek

Base légale

Exploitation d'une installation de cogénération fonctionnant au gaz d'une puissance de 70 kWe et de la suppression d'une chaudière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/495694

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Notification de la décision 21-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques