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Chaussée de Louvain 650-652
1030 Schaerbeek

Base légale

ATTENTION : ACCORD pour le remplacement de 2 pompes à chaleur par 2 groupes de froid de 25 kW chacun REFUS pour l'installation d'une pompe à chaleur de 240 kW pour cause de nuisance sonore

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/454058

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2008
Notification de la décision 12-12-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques