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Rue d'Anethan 42-44
1030 Schaerbeek

Base légale

Origine : INSPECTORAT Activite : ,code nace 1970 :->

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/438252

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-1995
Notification de la décision 20-10-1995
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques