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Boulevard du Roi Albert II 33
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification art 7 bis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/1909754
Référence communale 2023~89=177/033

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Extension / Transformation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 22-05-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques