Chaussée de Louvain 770
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1862371
Référence communale 2022~181=179/770
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification Cessation de l’ensemble des activités reprises dans la précédente autorisation, à l’exception du parking (Rub. 68-B), du show-room (Rub. 150-C) et du transformateur statique (Rub. 148-A) qui sont maintenus.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Validité du permis 26-08-2036

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-11-2022 15/IPEEXT/1862371 05-12-2022
24-02-2020 15/IPEPLP/1742923 09-08-2021
14-01-2004 ENS/191665
10-10-2003 PU/193690 28-05-2004
22-04-2003 PU/193689 13-09-2004
24-03-2003 PU/193688 13-09-2004
14-01-2003 PU/193687 22-06-2004
21-08-1998 ENS/191664
26-06-1998 PU/193686 30-11-1998
14-11-1996 PU/193685 15-05-1997

Ligne du temps