Chaussée de Louvain 662-672
1030 Schaerbeek
Base légale
Ajout d'un parking à ciel ouvert (régularisation)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEEXT/1861044 |
|---|---|
| Référence communale | 2022~173=179/662-672 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-11-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 23-11-2022 |
Instances d'avis
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