Chaussée de Louvain 662-672
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1861044
Référence communale 2022~173=179/662-672
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Ajout d'un parking à ciel ouvert (régularisation)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2022 15/IPEEXT/1861044 23-11-2022
07-09-2022 15/PU/1854700
22-07-2022 15/PFD/1849787
04-03-2022 15/PU/1833422
02-02-2022 15/IPEEXT/1830165 24-02-2022
13-08-2020 15/IPE/1757326 30-03-2021
25-06-2019 15/PU/1717215 08-10-2020
19-11-2008 PUM/220322 09-09-2009
12-11-2004 PU/194971
10-01-2001 15/REG/134410
03-01-2001 PU/193677
22-06-1999 PU/193439 08-09-1999

Ligne du temps