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1030 Schaerbeek

Base légale

Mise à jour des équipements de la rubrique 13 – garage automobile.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/1860646
Référence communale 2022~169=016/009-011

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Notification de la décision 29-11-2022
Validité du permis 10-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques