Avenue de l'Emeraude 56-60
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1854610
Référence communale 2022~144=075/045-060
Identifiant 1854610
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Neutralisation citerne à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-08-2022 15/IPEEXT/1854610 16-09-2022
06-07-2016 PU/604671 07-11-2016
05-07-2016 PU/604427 01-02-2017
21-06-2016 PU/603400 10-11-2016
15-02-2012 PU/462161 03-05-2012
06-08-2008 15/IPE/453424 14-07-2011

Ligne du temps