Chaussée de Louvain 403-413
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1851915
Référence communale 2022~136=179/403-413
Identifiant 1851915
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2022
Notification de la décision 14-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-08-2022 15/IPEEXT/1851915 14-09-2022
08-06-2021 15/PU/1788776
07-10-2019 15/CL3/1727691 24-10-2019
05-02-2018 AA/666086 04-05-2018
15-03-2016 CL3/595939 23-03-2016
03-11-2015 PP/584845 27-01-2016
03-02-2015 15/IPEEXT/558071 26-03-2015
03-04-2014 PU/500188 19-08-2014
27-12-2013 15/IPE/495967 15-12-2014
20-12-2013 15/PFD/495725 15-01-2015
18-02-2011 AA/401233 13-04-2011
05-07-2010 PU/283975 20-10-2011
24-06-2010 PU/283712 29-09-2011
27-06-2008 PU/197262 04-06-2009
07-04-2003 AA/191224 05-08-2003
03-05-2000 PU/193617 21-08-2000
29-03-2000 AA/191223 28-04-2000
14-07-1998 PU/193616 09-02-1999

Ligne du temps