Avenue de Roodebeek 15-17
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1850249
Référence communale 2022~126=235/015-017
Identifiant 1850249
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 7 bis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 15/IPEEXT/1850249
02-06-2022 15/IPEEXT/1843958 28-06-2022
25-05-2022 15/IPE/1843735 09-06-2022
20-05-2022 15/PFD/1842948
29-03-2022 15/CL3/1836168 12-04-2022
18-05-2018 15/IPE/681562 01-04-2019
04-05-2018 15/PFD/679524 08-07-2019
12-09-2016 15/IPEPLP/610488 17-07-2017
01-07-2002 PU/194226 22-01-2003
16-05-2000 ENS/191741
10-09-1998 ENS/191740

Ligne du temps