#}

Rue Verte 216
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification art 7 bis : modification, régularisation d’emplacements parkings et suppression de groupes de froid.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/1840651
Référence communale 2022~68=276/216-226

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques