Rue Verte 216
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1840651
Référence communale 2022~68=276/216-226
Identifiant 1840651
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modification art 7 bis : modification, régularisation d’emplacements parkings et suppression de groupes de froid.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2022 15/IPEEXT/1840651 17-05-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
26-10-2021 15/PFD/1820376
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-02-2020 15/PFD/1741401
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
02-03-2012 15/IPE/1839753 18-02-2011
16-04-1999 PU/194477 01-07-1999

Ligne du temps